Comme nous l’indiquions dans notre rubrique relatif à la médiation, nous assistons à un développement des modes alternatifs à la résolution des différends et ce, dans tous les domaines de la vie sociale (famille, travail, voisinage, …).

La médiation, la conciliation ainsi que la procédure participative étaient, jusqu’à très récemment, les trois seuls modes alternatifs de règlement des litiges.

Cependant, le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le Tribunal judiciaire a créé un nouveau mode alternatif de règlement des litiges à savoir l’audience de règlement amiable (l’ARA).

Ce nouveau mode de règlement amiable des litiges a la particularité d’être mené par un Juge (qui ne peut être amené à trancher le litige en cas d’échec de la procédure ARA) et a, selon l’article 774-2 du Code de procédure civile,  » pour finalité la résolution amiable du différend entre les parties, par la confrontation équilibrée de leurs points de vue, l’évaluation de leurs besoins, positions et intérêts respectifs, ainsi que la compréhension des principes juridiques applicables au litige « .

Le Tribunal judiciaire de VALENCE a été le premier Tribunal judiciaire en FRANCE à mettre en œuvre cette nouvelle procédure.

C’est pourquoi, un documentaire « Justice en France », diffusé sur France 2, a été tourné au Tribunal judiciaire de VALENCE le 13 février 2024 lors d’une audience ARA concernant un des dossiers du cabinet GOUYET-POMMARET-ORARD.

Dans ce documentaire au cours duquel vous retrouverez Maître Angéline ORARD, vous constaterez qu’un accord global a été trouvé entre les parties.

Nous vous invitons à visionner ce documentaire lequel vous permettra de comprendre parfaitement le déroulé et l’intérêt d’une procédure ARA pour certains litiges : Documentaire « Justice en France »