Le Cabinet GOUYET POMMARET – ORARD saura vous conseiller et vous défendre dans tous vos litiges relevant le Droit civil étant précisé que ce droit est le droit qui régit les rapports entre les personnes, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales et comprend notamment les domaines suivants :
LE DROIT DES CONTRATS :
Le droit des contrats prévoit les conditions d’élaboration du contrat ainsi que son application et les conséquences juridiques qu’il entraîne.
Les contrats peuvent être sources de conflit (inexécution du contrat, vices cachés, défaut de conformité, malfaçons, garantie décennale / garantie de parfait achèvement, factures impayées, …).
LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE :
La responsabilité est l’obligation, pour une personne, de répondre de certains actes qu’elle a commis lorsque cela cause un préjudice à autrui (responsabilité du fait personnel, d’autrui, des choses, des animaux, troubles anormaux du voisinage,…).
LE DROIT DES BIENS :
Le droit des biens ou « droit réel » réglemente les relations juridiques entre les personnes et les choses (propriété, prescription acquisitive, usufruit, nue-propriété, indivision, empiètement, servitude, …)
LE DROIT DES PERSONNES :
Le droit des personnes concerne l’ensemble des règles relatives à la personnalité juridique à savoir notamment les éléments d’identification (nom, la nationalité, la filiation,…) et les régimes de protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale, mandat de protection future …)
Le droit de la famille régit les relations entre un ensemble de personnes unies par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption