Le Droit du travail concerne l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et les salariés qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération.
Le Cabinet GOUYET-POMMARET – ORARD, que vous soyez employeur ou employé, vous conseille et, au besoin, vous assiste ou représente devant le Conseil de prud’hommes pour régler tous les litiges qui peuvent s’élever dans la relation de travail.
Les principaux litiges rencontrés en Droit du travail sont liés au :
LICENCIEMENT :
Le licenciement peut être décidé par l’employeur pour un motif directement lié à la personne du salarié (comme, par exemple, une faute commise par ce dernier ou son inaptitude) ou pour un motif extérieur à la personne du salarié et notamment pour un motif économique.
Le licenciement doit être motivé et décidé après le respect d’une procédure rigoureuse.
RUPTURE CONVENTIONNELLE :
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une convention, homologuée par l’autorité administrative après vérification de la légalité de celle-ci, par laquelle l’employeur et l’employé conviennent d’un commun accord de rompre le contrat de travail à durée indéterminée les liant et dans les conditions qu’ils définissent.
HARCELEMENT AU TRAVAIL :
La législation protège les salariés contre le harcèlement sexuel et moral au travail. Elle prévoit notamment des sanctions civiles et pénales à l’encontre des personnes reconnues coupables de tels actes et impose également à l’employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir et de mettre un terme à de tels agissements.
DISCRIMINATION AU TRAVAIL
Toutes les décisions de l’employeur (embauche, rémunération, sanctions professionnelles…) doivent être uniquement fondées sur des critères professionnels. A défaut, si celles-ci sont fondées sur des critères discriminatoires (par exemple, en fonction de l’origine, du sexe, de l’âge, de la situation de famille, des opinions politiques, de l’activité syndicale ou de la santé du salarié), elles seront contestables.
ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE :
L’exécution du contrat de travail peut avoir un impact sur la santé de l’employé.
Ce dernier peut être victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle lesquels, pour être reconnus, doivent suivre une procédure particulière.