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Retrouvez les actualités juridiques et nos récentes décisions

L'audience de règlement amiable (ARA)
Publié le 11/03/2024
Documentaire « Justice en France » – France 2 (audience ARA, TJ VALENCE,13 février 2024)
CONTENTIEUX DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Publié le 02/01/2024
Gain de cause pour nos clients (arrêt Cour d’appel de NIMES du 5 octobre 2023 – RG 19/03494)
Publié le 02/01/2024
65 000 € de créances prescrites au bénéfice de notre cliente (ordonnance JME près le Tribunal judiciaire de PRIVAS du […]
Publié le 25/09/2023
PREJUDICE CORPOREL ET PROPOSITION D’INDEMNISATION DES COMPAGNIES D’ASSURANCES
COURTIERS EN TELEPHONIE/ INTERNET :
Publié le 25/09/2023
ATTENTION AUX INDEMNITES DE RESILIATION
DEFAUT DE DELIVRANCE CONFORME
Publié le 04/01/2023
Abaissement frauduleux du compteur kilométrique de 100 000 kms (TJ PRIVAS 13.10.2022)
DEGROUPAGE ABUSIF
Publié le 09/09/2022
Action judiciaire pour remise en service d’une ligne téléphonique
PRESTATION COMPENSATOIRE
Publié le 30/05/2022
Pas de prestation compensatoire à la charge de notre client malgré disparité importante de revenus (Tribunal de Grande Instance de […]
PRESTATION COMPENSATOIRE
Publié le 30/05/2022
110 000 € de prestation compensatoire attribuée à notre cliente (Jugement du Tribunal judiciaire de Valence le 10.03.2022)
RECEL SUCCESSORAL
Publié le 20/04/2022
 « Recel successoral : 80 000 € dissimulés à restituer à nos clients (CA de NIMES 10/03/2022)  »